Intervention de Sergio Coronado

Sans remettre en cause la liberté parlementaire d'amender et de proposer des lois, je veux dire la lassitude que nous ressentons à avoir régulièrement le même type de débats en commission des Lois, en raison du choix stratégique de nos collègues de l'opposition de pratiquer une politique d'affichage. Si vous aviez, chers collègues, la volonté sincère de débattre, nous aurions pu le faire dans le cadre de la navette parlementaire, sur le texte déposé par Dominique Raimbourg : étant majoritaires au Sénat, vous aviez la possibilité d'adopter tous les amendements que vous vouliez sur ce texte. Vous avez fait un autre choix, celui d'utiliser notre commission des Lois comme une tribune, ce que je déplore.

J'ai déposé trois amendements de suppression des articles 2, 8 ter et 8 quater, car ces articles sont satisfaits précisément par la « proposition de loi Raimbourg » que nous avons votée avant l'été. Considérez que ces amendements sont défendus, monsieur le président.