Intervention de Yannick Moreau

C'est justement le drame de la loi sur le non-cumul des mandats, que vous avez votée, que d'en arriver à vous voir débattre de textes comme celui-là sans posséder la connaissance concrète des réalités du terrain, en l'occurrence de l'impunité dont jouissent les gens du voyage. Nous considérons, pour notre part, que le trouble à l'ordre public doit cesser rapidement : tel étant l'objet de l'article 2, j'émets un avis défavorable à votre amendement de suppression.

J'ajoute que le Sénat n'a pas encore achevé l'examen de sa propre proposition de loi. Il n'y a donc aucune garantie qu'il se saisisse prochainement de celle déposée par Dominique Raimbourg et Bruno Le Roux, d'autant que celle-ci ne correspond pas aux réalités du terrain et ne satisfait pas les élus locaux qui ont régulièrement à connaître de ces problèmes. Or le Sénat est l'assemblée chargée de représenter les élus locaux.