Intervention de Yannick Moreau

Ce serait une erreur que de faire preuve une nouvelle fois d'angélisme et de s'exposer au risque de manoeuvres électorales liées à l'inscription des gens du voyage sur les listes électorales municipales. À titre préventif, je crois prudent d'établir un plafond au-delà duquel les gens du voyage ne peuvent pas s'inscrire sur les listes électorales, et de le fixer à 2 % du corps électoral, autrement dit à revenir à la situation antérieure. Sur ce point, la « proposition de loi Raimbourg-Le Roux » n'allait pas dans le bon sens en supprimant tout encadrement; c'est pourquoi il vous est proposé de corriger cette erreur d'appréciation.