Intervention de Guy Geoffroy

Si je rejoins la recommandation de notre collègue Pietrasanta de se garder de toute caricature, je crains fort que son propos ne soit un peu réducteur quant à l'ambition de cette proposition de loi, que le groupe Les Républicains soutient totalement. Vous parlez d'un texte d'émotion tout en précisant qu'il est examiné par notre assemblée plusieurs mois après l'expression de cette émotion, ce qui me paraît un peu contradictoire. En réalité, sans oublier ce qui s'est passé en début d'année 2015, nous disposons désormais du recul nécessaire pour nous pencher sur ce sujet.

Nous avons un fort désaccord sur l'appréciation de la portée – législative ou non – des mesures qu'il convient de prendre en la matière. Ce désaccord se reflète dans les propos des contrôleurs généraux des lieux de privation de liberté – le précédent et l'actuelle – qui, contrairement à ce que nous venons d'entendre, n'ont pas sur le sujet une position pondérée, mais bien tranchée. Ainsi, juste avant de quitter ses fonctions, Jean-Marie Delarue a dit ici même qu'il était totalement favorable à ce que le téléphone portable soit désormais autorisé dans les établissements pénitentiaires. Curieusement, il a argué du fait que, la justice n'étant pas en capacité de mettre en oeuvre une véritable interdiction, mieux valait ne pas interdire – ce que nous avons également entendu tout à l'heure s'agissant des occupations illicites par les gens du voyage. Or la question de la capacité à communiquer, surtout s'agissant d'une personne privée de liberté, me semble relever non pas du domaine réglementaire, selon l'interprétation « en creux » que vous faites de la Constitution, mais bien du domaine législatif, en raison de la nature même du sujet.

Ne pas adopter notre proposition reviendrait à adresser à la population le message que, dans la période très difficile que nous traversons, la majorité et le Gouvernement n'estiment pas nécessaire de faire dire par la loi qu'il est interdit aux détenus de posséder – ou de se faire remettre de manière irrégulière – un téléphone portable. Libre à vous de penser cela, mais il vous revient d'en prendre toute la responsabilité !

Sur le plan du droit constitutionnel, j'affirme que cette proposition de loi est particulièrement fondée, car l'argument selon lequel elle relèverait du domaine réglementaire est trop fragile – il serait d'ailleurs intéressant de connaître l'avis du Conseil constitutionnel sur ce point.