Intervention de Philippe Goujon

Guy Geoffroy et Éric Ciotti ont rappelé la nécessité absolue d'affirmer une volonté et de renforcer les dispositions pour lutter contre ce que la directrice des prisons qualifie d'ailleurs de véritable fléau – sans rien faire pour y mettre un terme, hélas ! Je ne crois pas que l'on puisse parler, monsieur Pietrasanta, de proposition de loi d'émotion pour occuper le terrain. Si ma mémoire est bonne, le Gouvernement, que vous soutenez, a présenté deux lois sur le renseignement et quelques autres textes depuis que des attentats ont été perpétrés sur notre territoire.

D'ailleurs, vous arguez de la loi relative au renseignement adoptée en 2015 pour dire que cette proposition de loi n'est pas pertinente, mais c'est exactement l'inverse. Je défendrai un amendement dont l'objet est précisément de réécrire l'article 5 de la proposition de loi. Vous vous souvenez sans doute du débat auquel a donné lieu la proposition de création d'un service de renseignement pénitentiaire au sein de la communauté du renseignement. Cette proposition n'a pas abouti, si bien que les dispositions finalement adoptées sont en retrait par rapport à ce que vous-même préconisiez, c'est-à-dire les IMSI catchers en prison. Nous comblons donc cette lacune, et je ne crois pas que le président Urvoas y soit totalement indifférent.

Ensuite, vous dites que le portable est déjà interdit en prison. Oui, il l'est actuellement, mais rien n'empêche un règlement ou une circulaire de revenir sur cette interdiction, puisque c'est par une simple circulaire ministérielle, susceptible d'être modifiée à tout moment, qu'elle a été édictée. Le texte même de cette circulaire indique que des évolutions peuvent être envisagées, la porte est donc quand même largement ouverte. Quant au règlement, c'est loin d'être une loi. En l'occurrence, c'est le règlement intérieur type des établissements pénitentiaires, et plus précisément son article 27. Demain, un autre règlement, une autre circulaire peuvent donc entraîner un changement, d'autant que la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté a exprimé, dans cette salle même, le souhait d'autoriser les portables en prison, et qu'au début de l'année des fuites dans la presse faisaient état d'un projet de décret gouvernemental envisageant la légalisation des portables dans les centres et quartiers de semi-liberté.

Je dois, à cet égard, répondre à M. Raimbourg, qui parle d'incohérence. Le problème n'est pas d'empêcher ceux qui, en centre de semi-liberté, peuvent utiliser un téléphone portable pendant la journée de le faire le soir, c'est d'éviter que leurs téléphones circulent une fois que ces détenus ont regagné leur cellule. Des milliers de portables, projetés depuis l'extérieur des prisons, arrivent déjà entre les mains des détenus. Si ceux qui bénéficient d'un régime de semi-liberté peuvent regagner leur cellule avec leur téléphone portable, cela ne fera qu'aggraver le problème.