Intervention de Sergio Coronado

Je défendrai en même temps les six amendements de suppression que j'ai déposés sur la quasi-totalité des articles.

Avant cela, je voudrais rassurer notre collègue Guy Geoffroy s'agissant de la proposition de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté de légaliser les téléphones en prison : si la parole d'une autorité administrative indépendante avait une portée législative, cela se saurait !

Je m'étonne des propositions du groupe Les Républicains. Ayant participé aux débats sur ces sujets, j'ai l'impression que la droite sénatoriale, tant sur la question du renseignement pénitentiaire que sur celle du statut très particulier des étrangers proposé à l'initiative du président Urvoas, ne partage pas vos positions. J'ai même l'impression qu'elle a contribué à ce compromis qui semble être, pour vous, un motif d'insatisfaction et qui a effectivement permis, selon moi, que les dispositions finalement adoptées ne soient pas trop attentatoires aux libertés.

Pour en venir au texte proprement dit, les articles 1er, 2 et 3 prévoient que les détenus ne sont pas autorisés à disposer d'un téléphone portable ni d'un accès à internet, mais c'est déjà le cas. Votre proposition ne répond donc pas à la nécessité de déterminer, par des enquêtes, comment des téléphones se retrouvent aujourd'hui au sein des établissements pénitentiaires.

Vous abordez également, par le biais de l'article 4, le permis de visite familiale, qui serait refusé ou retiré en cas de prosélytisme avéré ou d'actions tendant à favoriser la violence ou le terrorisme. Je crois savoir qu'il est déjà possible de retirer ce permis en cas de trouble à l'ordre. Est-il nécessaire d'étendre cette possibilité de retrait ? En fait, le caractère un peu général des dispositions en vigueur permet à l'administration pénitentiaire d'agir comme elle le juge nécessaire.

Quant à la question du renseignement pénitentiaire, qui nous renvoie à de précédents débats, notamment à un amendement de mon collègue Christophe Cavard, je crois qu'un compromis a été trouvé, construit patiemment, avec beaucoup d'intelligence, notamment par le président de la commission des lois du Sénat Philippe Bas. Je vous invite donc à vous incliner devant le travail fait par Les Républicains au sein de la commission des lois du Sénat. C'est un bon compromis qui a été trouvé, même si le président Urvoas continue de réfléchir à cette question.

J'ai donc proposé six amendements de suppression. J'estime que les articles de la proposition de loi sont redondants et ne répondent pas aux enjeux.