Intervention de Philippe Goujon

Il s'agit de donner un cadre législatif au dispositif de regroupement des personnes détenues, radicalisées ou perméables au prosélytisme, qui est expérimenté à Fresnes. Ce regroupement a été mis en place au mois d'octobre 2014, de façon empirique, par la direction de l'établissement, puis, au mois de janvier dernier, le Premier ministre a annoncé sa réplication dans quatre autres établissements. J'y suis sensible mais les modalités et les critères de ce regroupement sont tout à fait flous, et aucune procédure ne permet à un détenu de contester son placement dans l'un des quartiers en question. Le critère retenu à Fresnes est celui de la mise en cause ou de la condamnation pour des faits en lien avec une entreprise terroriste. Cela ne prend pas en compte, par exemple, les cas de personnes détenues pour d'autres motifs qui se radicaliseraient ensuite en détention.

Par ailleurs, les détenus regroupés ne sont nullement soumis à un isolement strict : s'ils n'ont pas accès à la promenade, ils n'en partagent pas moins leur cellule et peuvent participer à des activités socioculturelles ou sportives avec des personnes en situation de détention normale. Nous ne voulons pas les empêcher de se promener à l'intérieur de la prison ni de mener des activités socioculturelles et sportives, mais nous souhaitons qu'ils le fassent de manière isolée.

Ce que nous proposons, c'est de créer un cadre légal adapté, proche de celui du placement en isolement et assorti des mêmes garanties procédurales.