Intervention de Philippe Goujon

Si nous considérons qu'il existe un parallélisme des formes entre les quartiers dédiés et le régime de l'isolement, c'est bien sûr par la loi que tout cela doit être encadré. Peut-être me fais-je un peu l'avocat du diable en disant cela, mais il s'agit d'un dispositif coercitif mis en place par la seule volonté d'un chef d'établissement, et il n'existe absolument aucune possibilité pour le détenu de le contester. Il ne faut donc pas trop tarder à légiférer. Rappelons, par ailleurs, que le régime de l'isolement prévoit une réévaluation trimestrielle, avec un débat contradictoire.

Je me demande si le critère de la condamnation pour acte de terrorisme est bien le plus pertinent. Imaginons le cas d'un condamné pour terrorisme qui revient de Syrie, et qui, en prison, ne se montre pas prosélyte. Finalement, il n'a pas plus de raisons de se retrouver à l'isolement qu'un détenu qui n'a jamais quitté le territoire national mais qui essaierait, lui, de radicaliser les autres détenus. Le critère du prosélytisme me paraît donc plus opportun que celui de la condamnation.

Quant à l'accompagnement de la déradicalisation, il représente des coûts substantiels, et des dispositions en ce sens ne manqueraient pas de se voir opposer l'article 40 de la Constitution.