Intervention de Dominique Raimbourg

Réunion du 30 septembre 2015 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Raimbourg :

Le groupe Socialiste, républicain et citoyen souhaite que le débat se tienne en séance car, comme l'ont dit Patrick Mennucci, Christian Assaf ainsi que le rapporteur, nous avons besoin de progresser sur ces questions.

Certains d'entre nous voteront en faveur de cette proposition, d'autres vont s'abstenir, de façon à ouvrir le débat sur l'utilité de l'autorisation de sortie du territoire.

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