Intervention de Françoise Descamps-Crosnier

Si l'objectif visant à rapprocher les régimes de sanctions disciplinaires entre les différentes fonctions publiques est tout à fait louable, il n'apparaît pas nécessairement pertinent de supprimer du premier groupe l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de trois jours qui existe actuellement dans la fonction publique territoriale. La mise en oeuvre de cette sanction est relativement souple puisque, comme les autres sanctions du premier groupe, elle ne nécessite pas la réunion du conseil de discipline. Prévoir, comme c'est le cas dans le présent article, une exclusion dans le cadre des sanctions du deuxième groupe fait courir le risque d'une augmentation d'exclusions plus longues.