Intervention de Françoise Descamps-Crosnier
Réunion du 1er octobre 2015 à 16h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Françoise Descamps-Crosnier, rapporteure :Le sujet est le même que pour l'amendement précédent, mais celui-ci vise les représentants du personnel de la fonction publique territoriale au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).
