Intervention de Marylise Lebranchu

Réunion du 1er octobre 2015 à 16h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique :

Il est logique que la CAP soit saisie en cas de refus de télétravail. J'émets donc un avis favorable à son adoption.

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