Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 18 décembre 2012 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Article 14 quinquies, amendement 86

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, président :

La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l'amendement n° 86 , tendant à la suppression de l'article 14 quinquies.

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