Intervention de François Brottes

Réunion du 17 juillet 2012 à 16h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président :

J'ai bien noté, monsieur Fasquelle, vos immenses regrets sur le fait que l'ancienne majorité, à laquelle vous apparteniez, ait réservé l'exclusivité des dispositions fiscales à la commission des finances, privant ainsi la commission des affaires économiques de toute initiative en la matière.

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