Intervention de Jérôme Cahuzac

Séance en hémicycle du 18 décembre 2012 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Article 16, amendement 1

Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget :

Le Gouvernement est favorable à l'adoption de cet amendement sous réserve d'une rectification : il s'agirait de substituer, à la fin de la dernière phrase de l'alinéa 7, le mot : « chaque », aux mots : « la quatrième ». Chacun comprendra l'importance de cette rectification.

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