Intervention de Cécile Duflot

Comme l'a très bien dit M. le rapporteur, il existait déjà des dispositifs permettant aux communes qui le souhaitaient d'accroître la densité. Mais la loi du 20 mars 2012 prévoyait la nécessité d'une délibération des collectivités locales au cas où elles n'auraient pas souhaité l'application du dispositif, après un travail d'analyse et d'information particulièrement coûteux pour les petites communes. Ce sont d'ailleurs surtout ces dernières qui se sont mobilisées pour demander l'abrogation la plus rapide possible de cette loi.

Et plutôt que lui substituer un nouveau dispositif que nous aurions choisi et qui n'aurait pu être débattu car il aurait dû être voté lors de cette session extraordinaire, nous avons fait le choix de poursuivre la concertation pour fusionner les trois dispositifs existants et travailler sur l'ensemble des règles d'urbanisme. Nous voulons simplifier et clarifier dans le cadre d'une grande concertation, car sur ces sujets les débats sont souvent transpartisans. Je peux comprendre votre opposition de principe, mais nous avons choisi la méthode la plus simple pour résoudre un problème rencontré par des milliers d'élus locaux.