Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 18 décembre 2012 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Article 16 quinquies, amendement 99

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, président :

La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l'amendement n° 99 visant à supprimer l'article 16 quinquies.

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