Intervention de Marie-Christine Dalloz

Séance en hémicycle du 18 décembre 2012 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Article 16 quinquies, amendement 99

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Dalloz :

Si vous le permettez, monsieur le président, je défendrai en même temps les amendements n° 100 et 101 , qui sont dans le même esprit.

À une époque où nous prônons des restrictions budgétaires, un amendement du Gouvernement, en première lecture, proposait une dépense nouvelle au profit de la production exécutive de cinéma, le « crédit d'impôt international », pour un montant de 80 millions d'euros. Encore une fois – si l'on songe aussi à la disposition sur les contributions syndicales votée tout à l'heure, à hauteur de 25 millions d'euros –, vous allez dégrader nos comptes publics.

Le droit en vigueur prévoit un plafond de dépenses de 4 millions d'euros, or vous le portez à 10 millions d'euros, soit plus du double. Ne serait-il pas judicieux de s'arrêter à 6 millions d'euros ? Ce serait un premier pas.

Ensuite, et j'ai déjà eu l'occasion de m'exprimer sur le sujet en commission, quand une nuitée d'hôtel, pour tourner un film, est « plafonnée » à 270 euros, où est la justice sociale ? Le rapporteur général m'a répondu qu'il fallait bien loger les divas, mais je trouve qu'à ce prix-là on pourrait loger un certain nombre de SDF dans la même chambre. (Murmures sur les bancs du groupe SRC.) Cela me pose un vrai problème. Dans un contexte budgétaire contraint qui implique qu'on mette tout le monde à contribution, qu'on en reste aujourd'hui à des montants de ce niveau me semble excessif.

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