Intervention de François Pupponi

Réunion du 17 juillet 2012 à 16h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

Ce sont deux amendements d'appel, que je serais prêt à retirer en fonction des réponses de M. le rapporteur et de Mme la ministre.

Le premier concerne le délicat dossier de la société Icade, qui a vendu 35 000 logements en Île-de-France. Nous nous sommes aperçus que, malgré les promesses de du précédent gouvernement et notamment de M. Woerth, l'État ne compensera pas la perte de recettes fiscales pour les communes concernées. Cela représente des millions d'euros perdus, dans le cadre d'une opération immobilière de la Caisse des dépôts et consignations, et ce sont les communes les plus pauvres d'Île-de-France qui sont pénalisées. Nous avions déjà déposé un amendement similaire sur d'autres textes concernant le logement.

Le second amendement concerne une partie du nord de la région Île-de-France, où l'on ne peut pas construire de logements à cause du plan d'exposition au bruit de l'aéroport de Roissy. Autour d'Orly, on peut construire malgré l'existence d'un PEB ; ce n'est pas possible autour de Roissy, ce qui pénalise des territoires entiers de la région parisienne, où l'on ne peut pas construire le moindre logement alors que la demande est considérable. Faute de logements, les gens cohabitent, à plusieurs familles, dans les mêmes appartements. Cela crée une suroccupation et des conditions de vie insupportables pour ces familles.

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