Intervention de Cécile Duflot

Le sujet d'Icade est compliqué. Je pourrais vous expliquer de manière très précise pourquoi les collectivités se trouvent dans cette situation ; le rachat des logements d'Icade a d'ailleurs aussi été sollicité par les locataires, qui risquaient sinon de se trouver dans des situations difficiles. Nous sommes néanmoins sensibles à la question de la taxe foncière sur les propriétés bâties ; nous allons y travailler, en particulier avec les élus concernés. Pour l'instant, je ne peux pas vous apporter de réponse, mais nous sommes conscients de la difficulté, conscients qu'il est légitime que les collectivités locales concernées ne se satisfassent pas de la réponse institutionnelle apportée jusqu'à maintenant, même si elle est solide sur le plan juridique.

Quant à la question de la constructibilité en zone de bruit, elle est très sensible, et plus encore à Roissy où la demande d'un couvre-feu, comme cela existe à Orly, est très importante ; chaque fois que le nombre d'habitants augmente, cette demande – légitime – se renforce. Par ailleurs, une règle univoque sur le desserrement des habitations existantes – si j'ai bien compris, c'est le sens de votre amendement – ne pourrait pas s'exprimer en pourcentage, car rien ne pourrait garantir que ce pourcentage ne s'appliquerait qu'au desserrement des habitations existantes. Il est en effet impossible de construire une pièce supplémentaire dans des habitations situées en zone de bruit.

Je vous propose de débattre de cette question dans le cadre du travail que nous allons mener sur la simplification des règles d'urbanisme. Je ne vous dis pas qu'a priori nous sommes favorables à votre proposition, car l'augmentation de la population en zone de bruit est un sujet très délicat. L'exposition des populations à cette nuisance est un souci. En tout état de cause, on ne pourra résoudre ce problème avec un pourcentage s'appliquant de manière uniforme.