Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 18 décembre 2012 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Article 16 sexies, amendement 185

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, président :

L'amendement n° 185 a été défendu.

Quel est l'avis de la commission ?

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