Intervention de Michel Piron

L'objectif affiché de 150 000 logements sociaux est extraordinairement ambitieux et il sera difficile à atteindre. Pouvez-vous, madame la ministre, nous donner des précisions sur l'articulation entre l'ingénierie des bailleurs sociaux et celle des grands constructeurs privés, qui pourrait permettre la construction de ces logements sociaux indépendamment de la diversité des territoires ?

Quant à l'avenir du 1 %, il conditionne en partie celui du plan de rénovation urbaine qui est victime de son succès – à l'origine, 170 quartiers devaient être concernés, mais nous en sommes à 470 ! Les moyens n'étant pas extensibles, que pensez-vous faire dans ce domaine ?

Il me semble par ailleurs inapproprié de parler de « blocage » des loyers. L'encadrement des loyers n'a en effet rien à voir avec leur blocage – l'exemple allemand le prouve, même si la situation est différente dans la mesure où il y a suffisamment de logements en Allemagne. J'aimerais, madame la ministre, que vous nous éclairiez sur ce point.

S'agissant du droit de l'urbanisme, l'incroyable complexité des règlements tient probablement au fait que l'on tente en vain, dans ce pays de 36 700 communes, d'avoir une réglementation uniforme pour recouvrir des situations qui n'ont rien à voir. Comment échapper à cette uniformité issue d'un modèle jacobin sans tomber dans un excès de localisme relatif à l'émiettement des structures communales ? Beaucoup de travail reste à faire pour trouver une voie intermédiaire.

Enfin, peut-on séparer la difficile question du logement de celles du transport et des zones d'activité ? En d'autres termes, ne serait-il pas temps d'envisager de traiter la question du logement en même temps que celles de la ville et de l'aménagement du territoire ?