Intervention de Myriam El Khomri

…je sais que vous êtes particulièrement engagé sur les questions d’emploi mais certaines de vos propositions sont de véritables remises en cause de notre modèle social et des droits des salariés. Elles ont une visée d’affichage politique, sans chercher l’intérêt des salariés ni celui des entreprises. En effet, sous couvert de simplifier le code du travail, il y a dans votre proposition de loi un détricotage de mesures auxquelles le Gouvernement a travaillé depuis trois ans, décidées en concertation avec les partenaires sociaux et votées par la représentation nationale.

Je souhaite revenir sur les dispositions dont certaines, sur la durée minimale du travail, sont contraires aux valeurs que nous défendons et à la politique en faveur de l’emploi que nous menons. D’abord, le compte de prévention de la pénibilité est un progrès social majeur. C’est un enjeu de justice sociale car il bénéficie aux salariés exposés à des travaux pénibles qui, pour beaucoup, arrivent à l’âge de la retraite dans des conditions physiques dégradées et dont l’espérance de vie est plus faible. Ce n’est pas acceptable. Après plus de dix ans de négociations inabouties et de tergiversations des gouvernements précédents, c’est une mesure de justice.

Vous réduisez le dispositif à une contrainte pour les entreprises mais, grâce au travail de votre collègue Christophe Sirugue et aux dispositions votées dans la loi relative au dialogue social, la procédure a été simplifiée, en particulier pour les TPE et les PME.

S’agissant ensuite du dispositif « loi Florange », vous proposez, aux articles 3 et 4 de votre texte, d’abroger les dispositions du code du travail relatives à l’obligation de recherche d’un repreneur en cas de projet de fermeture d’un établissement donnant lieu à un plan de sauvegarde de l’emploi.

Le Gouvernement ne peut que s’opposer à l’abrogation d’un dispositif dont l’objectif est de trouver une alternative au projet de fermeture. Cette disposition permet par ailleurs d’anticiper les actions de reconversion de l’appareil de production, dans une logique de maintien de l’emploi et du potentiel de croissance à long terme du territoire concerné.

Vous le savez mieux que d’autres, mesdames et messieurs les députés, les entreprises et les établissements de grande taille jouent un rôle structurant dans les territoires. Leurs fermetures ont des répercussions qui dépassent le seul nombre d’emplois directement supprimés.

Or, dans certains cas, des opportunités de poursuite d’activité existent mais ne sont pas exploitées, faute de recherche de repreneur. Loin d’alourdir les contraintes administratives des entreprises, comme vous le pointez, monsieur Cherpion, le Gouvernement, grâce à l’investissement actif de mes services en région, s’attache à préserver l’emploi dans les territoires concernés.

C’est justement à partir des territoires que la politique de l’emploi doit être conçue. Et c’est la méthode que j’entends suivre en tant que ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. Je suis allée à la rencontre des habitants de ces territoires, en particulier des jeunes. Leur première préoccupation reste l’emploi.

Favoriser l’emploi des jeunes, c’est d’ailleurs le deuxième volet affiché de votre proposition de loi.

Quant à l’apprentissage, nous partageons un objectif commun : son développement. L’apprentissage est un enjeu de formation majeur et un moyen efficace pour s’insérer sur le marché du travail. J’ai eu l’occasion de le rappeler hier dans cet hémicycle : la mobilisation du Gouvernement et la majorité pour la formation professionnelle porte ses fruits.

Le plan de relance pour l’apprentissage, démarré en juin, connaît son meilleur résultat depuis quatre ans. 48 500 entrées ont été enregistrées de juin à août, soit 6,5 % de plus. Dans la fonction publique d’État, plus de 1 000 contrats ont déjà été signés et nous visons les 4 000. En trois mois, nous avons fait plus que toute l’année dernière.