Intervention de Myriam El Khomri

Le dialogue social, c’est la clé de réformes concertées, qui n’opposent pas performance économique et progrès social.

Ce sera cette méthode qui présidera à l’élaboration du prochain projet de loi relatif au travail. Cette réforme confortera la négociation collective dans l’entreprise, dans la branche et dans les territoires. Il n’y aura pas moins de garanties pour les salariés, mais plus de possibilités pour s’adapter aux spécificités du terrain.

L’intérêt de ceux qui travaillent est aujourd’hui protégé par le code du travail. Il peut certes manquer de lisibilité, tant pour les salariés que pour les chefs de petites et moyennes entreprises. Ce sont eux qui ont besoin de garanties et de protection. Je crois sincèrement que la complexité profite au plus puissant. Voilà pourquoi il faudra donner plus de lisibilité aux dispositions qu’il contient.

Le projet de loi relatif au travail, que je porterai en 2016, proposera une réforme ambitieuse visant à faire davantage confiance à la négociation et lui donner plus de place.

Nous devons accorder plus de souplesse et multiplier les possibilités pour les partenaires sociaux de créer, par accord, des droits mieux adaptés à chaque situation spécifique. Tout cela avec un principe : plus de souplesse, mais pas moins de protection.

Vous comprendrez, mesdames et messieurs les députés, monsieur le rapporteur, que, pour l’ensemble des raisons que je viens d’évoquer, le Gouvernement est défavorable à cette proposition.