Intervention de Philippe Gomes

Certes, le groupe UDI était favorable à l’idée d’aller plus loin dans la prise en compte de la pénibilité, notamment du point de vue de la santé au travail. Mais la mise en place du compte pénibilité a transformé ce dispositif en véritable usine à gaz, qui ajoute désormais de la complexité au système sans pour autant le rendre plus équitable.

Concernant la durée minimale du temps de travail, notre position sur le projet accord-emploi était a priori favorable, mais y nous mettions une condition : l’exclusion des services à la personne du dispositif. Or aucune dérogation n’a été prévue pour les secteurs d’activité qui ont recours au temps partiel de façon structurelle du fait de la nature et des spécificités de leur activité – je pense ici aux services à la personne et à l’aide à domicile.

Ces emplois constituent pourtant, le groupe UDI ne cesse de le répéter, un atout précieux pour la lutte contre le drame du chômage en France : accessibles à tous, ils ne sont pas délocalisables, ils peuvent être créés facilement et ils peuvent constituer un facteur de maintien de la population dans des zones en déclin démographique. Aujourd’hui ce sont 2,2 millions de professionnels qui agissent sur l’ensemble du territoire national auprès de 4,5 millions de familles françaises. Et pourtant, en juillet, pour le douzième trimestre consécutif, le nombre d’heures déclarées par les employeurs de salariés à domicile est en recul.

Enfin, nous avons alerté le Gouvernement à plusieurs reprises sur les effets néfastes de l’instauration d’un nombre maximal de stagiaires en fonction des effectifs salariés. Ce dispositif a pour seule conséquence de pénaliser le milieu hospitalier, les petites et moyennes entreprises ou encore les start-up, et surtout les jeunes. Le groupe UDI souhaite depuis plusieurs années mieux encadrer les stages et mieux protéger les stagiaires. La loi du 31 mars 2006 avait permis de réaliser de vrais progrès en faveur de l’égalité des chances. Sous l’impulsion de Jean-Louis Borloo, le principe du versement obligatoire d’une gratification pour tous les stages en entreprise d’une durée supérieure à deux mois consécutifs avait été instauré.

Des abus existent, certes, et il nous faut les combattre afin de protéger les stagiaires. Mais les contraintes pesant sur les entreprises s’avèrent aujourd’hui totalement contre-productives. Vous n’êtes pas sans savoir que de plus en plus de jeunes peinent à trouver des stages alors même que ces derniers sont obligatoires afin de valider leur cursus. Comment pouvez-vous penser qu’accroître les contraintes sur les entreprises va les inciter à accueillir davantage de stagiaires ?