Intervention de Chaynesse Khirouni

…qui représente à nos yeux un progrès social majeur pour les salariés exposés à des travaux pénibles. Notre collègue Gérard Sebaoun reviendra plus longuement sur cette mesure. Mais faut-il vous rappeler, une fois encore, les écarts d’espérance de vie qui illustrent les inégalités face à la mort ? 6,3 années : c’est l’écart d’espérance de vie entre les hommes cadres et les ouvriers. Il nous fallait agir. C’est une question de justice et de solidarité nationale envers les travailleurs qui exercent des métiers pénibles.

Les articles 4 et 5 de cette proposition de loi visent, quant à eux, à supprimer pour les entreprises de plus de 1 000 salariés l’obligation de recherche d’un repreneur en cas de projet de fermeture d’un établissement ainsi que le droit d’information préalable des salariés en cas de cession d’entreprise.

J’évoquais au début de mon propos l’absence, ces dix dernières années, de stratégie industrielle. Là encore, fallait-il se résoudre à la fatalité ? Chaque année, ce sont des dizaines de milliers d’emplois qui disparaissent dans des entreprises saines, faute de repreneur. Nous le savons, les salariés sont attachés à leur entreprise. J’ai vu des hommes et des femmes, plutôt que de subir la situation, se mobiliser pour sauver leur outil de travail et pérenniser l’activité économique. C’est une fierté pour eux. Alors, oui, contrairement à vous, nous estimons que si la reprise d’une entreprise par ses salariés est un nouveau droit social, elle constitue d’abord et avant tout l’une des solutions pour sauver ou créer des emplois.

Votre proposition de loi comporte également deux mesures qui concernent l’apprentissage et les stages en entreprises.