Intervention de Lionel Tardy

Ils ne manqueront pas d’évoquer le compte pénibilité, s’il s’agit d’entreprises du BTP, les dispositions de la loi Hamon, s’ils ont envisagé de céder leur entreprise, ou les difficultés qu’ils ont à embaucher des apprentis, s’ils avaient l’habitude de recourir à l’apprentissage.

Nous avons combattu chacune de ces mesures. Je me souviens avoir expliqué en vain, lors de l’examen de la loi sur l’économie sociale et solidaire, en mai 2014, que si le salarié d’une entreprise est son meilleur repreneur, le contraindre à des obligations formelles, inadaptées à l’environnement concurrentiel, est une erreur. Mes amendements ont été balayés d’un revers de main.

Alors quand j’ai vu ces mesures largement modifiées dans la loi Macron, et lu le rapport de Fanny Dombre-Coste qui propose de les détricoter, je n’ai pas été surpris !

Avec cette proposition de loi, nous vous aidons, chers collègues… Nous vous aidons à annuler dès à présent des mesures que seules des personnes déconnectées de l’entreprise peuvent avoir prises. Nous vous aidons à éviter de devoir faire des rapports et des amendements, une fois que vous vous serez rendu compte qu’il faut revoir les choses – encore plus que vous ne l’aviez envisagé.

Si j’en crois les amendements que vous avez déposés, vous refusez cette aide, et surtout, vous refusez d’entendre les entreprises.

Je vous l’accorde cependant : cette proposition de loi a un seul défaut, celui d’avoir été déposée en juillet. Depuis, vous avez eu le temps d’instaurer d’autres mesures pénalisantes pour les entreprises ! Bravo, votre rapidité, en la matière, est étonnante !