Intervention de Gérard Sebaoun

… mais à coup sûr, nous divergeons frontalement, et sur la méthode, et sur les solutions. Vous proposez un choc radical en supprimant plusieurs lois ou mesures que notre majorité a prises depuis 2012. J’en déduis qu’il s’agit malheureusement, comme l’a excellemment dit Chaynesse Khirouni, d’un programme préélectoral.

Sans revenir en détail sur les articles de la proposition de loi, je veux m’arrêter un instant sur le premier d’entre eux : vous entendez supprimer d’un trait de plume le compte de prévention de la pénibilité, qui est déjà partiellement actif pour 4 facteurs de risque et le sera pleinement en 2016, avec la totalité des points acquis pour l’année.

Chacun doit assumer son choix sur ce sujet majeur et, comme je m’y attache, être attentif aux décrets d’application. Je considère qu’il s’agit là d’un bel exemple des réalisations de la gauche aux responsabilités depuis 2012, de sa capacité à faire avancer la protection sociale.

Pour votre part, vous assumez de revenir à la seule réparation des conséquences de la pénibilité, qui ne bénéficiait, je vous le rappelle, qu’à quelques milliers de salariés, et encore, sur strict avis médical. Les données statistiques des enquêtes SUMER – surveillance médicale des expositions aux risques professionnels – ou SIP – santé et itinéraire professionnel –, nous rappellent, hélas, l’ampleur du phénomène et donc de la prévention à mettre en oeuvre.