Intervention de Christophe Sirugue

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, à l’évidence, la proposition de loi a valeur de symbole.

En premier lieu, elle montre une forme de mépris à l’égard du dialogue social. Il s’agit là d’une notion que chacun brandit comme un étendard, mais il ne suffit pas de proclamer qu’on y est attaché pour la faire vivre.

Pour que ce soit le cas, il faut une démocratie sociale appuyée sur ces acteurs essentiels que sont les partenaires sociaux. C’est sur cette base que nous devons travailler, parfois pour faire évoluer les relations à l’intérieur de l’entreprise, parfois pour préserver des éléments qui nous sont chers, enfin pour prendre en compte des enjeux économiques devenus extrêmement complexes.

La proposition de loi a valeur de symbole parce qu’elle nie par principe l’ensemble des accords qui ont été négociés. C’est sans doute un indicateur sur vos positions, au cas où vous reviendriez aux affaires, qui intéressera l’opinion publique.

En deuxième lieu, le texte montre l’importance que vous accordez au code du travail, ainsi qu’aux relations à l’intérieur de l’entreprise. Je suis toujours surpris de constater qu’on considère les accords sociaux et les éléments qui encadrent le dialogue social comme des freins à l’entreprise et à l’emploi.

Tant que vous ne reconnaîtrez pas qu’une entreprise possède, outre un chef d’entreprise qui obéit à des considérations économiques, des salariés, sans lesquels elle ne pourrait pas fonctionner, nous n’aurons évidemment pas la même approche, et nous ne partagerons pas la même appréciation sur la nécessité d’adapter le monde de l’entreprise aux enjeux actuels.

La négation pure et simple de ce que les salariés peuvent apporter à leur entreprise est un deuxième symbole attaché à la proposition de loi.

Un troisième symbole tient à la manière dont vous traitez l’évolution du monde et du marché du travail, de la compétitivité et de la concurrence à laquelle les entreprises sont confrontées.

Certains d’entre vous pensent que le code du travail a pour fonction de relever des défis économiques ; sa mission est avant tout d’assurer la protection des salariés. Nous devons évidemment le faire vivre et le faire évoluer, car il n’y a pas de dogme ni de bible en la matière, mais il y a des documents importants. Et c’en est un.

Si une évolution doit être apportée à ce code, c’est non dans le sens que vous suggérez, en lui faisant porter une responsabilité qui n’est pas la sienne, car ce code ne constitue pas à lui seul un obstacle à la compétitivité des entreprises.

Enfin, sortant de la dimension symbolique, la proposition de loi constitue presque une négation du travail parlementaire.

Un projet de loi arrivera bientôt en discussion. Je salue à cet égard le travail de Mme la ministre. Ce texte nous permettra d’avancer sur l’adaptation des entreprises aux évolutions du monde, du marché et de la confrontation économique. Nous allons tous y travailler, chacun à notre place, mais après une concertation avec l’ensemble des partenaires sociaux.

Notre approche n’est pas de considérer que, tout seuls, par la loi, nous pourrions nier certaines décisions déjà prises au cours du mandat et soutenues par les élus de la majorité. Nous pensons au contraire que la confrontation et la concertation sont nécessaires.

Une conférence sociale se tiendra dans quelques jours. Il est utile d’attendre ses conclusions et de travailler sur le fond, pour retenir certaines perspectives d’évolution dont nous ne nions pas l’importance.

Autant de raisons pour lesquelles nous ne voterons pas la proposition de loi.