Intervention de Gérard Cherpion

Je remercie Mme Le Callennec d’avoir rappelé à juste titre les décisions ayant arrêté immédiatement un mouvement qui aurait pu conduire au développement du travail dans notre pays : suppression des heures supplémentaires défiscalisées, augmentation inconsidérée des impôts, suppression de la TVA anti-délocalisation.

L’intervention de M. Gomes s’inscrit dans la même veine et sa connaissance d’un terrain où la vie est difficile lui a permet d’analyser tous les freins.

Mme Khirouni a commencé son propos en expliquant que tout était de la faute des autres. Je veux bien assumer en partie la responsabilité de la situation. Voilà trente ans, en effet, que nous connaissons un chômage de masse. Pendant cette période, différentes majorité se sont succédé. Mais on ne peut pas incriminer uniquement les autres, lorsqu’on est aux responsabilités depuis trois ans et que les textes qu’on a fait voter ne sont pas ceux qui étaient attendus.

Notre collègue nous reproche de n’avoir pas formulé de propositions. Pourtant, en octobre 2014, j’avais déposé une proposition de loi, qui avait été rejetée, et dont j’ai plaisir à retrouver certains éléments dans la loi de finances pour 2016.

On y trouve, à l’article 4, une disposition tendant à limiter les effets de seuil dans les TPE-PME, en relevant les seuils de neuf à onze salariés, proposition que nous avions formulée l’année dernière.

Le projet de loi reprend une autre de nos propositions, aux termes de laquelle le recrutement de nouveaux salariés par les entreprises de moins de cinq ans effectué avant la fin de l’année 2018, qui entraîne pour la première fois le franchissement d’un seuil, n’emporte pas pendant les trois années suivantes la perte d’avantages ou l’assujettissement à de nouveaux prélèvements.

En somme, tout en rejetant nos textes, vous y picorez certaines mesures à même de résoudre les problèmes.

L’article 8 tend à supprimer des taxes à faible rendement, comme la taxe générale sur les activités polluantes, dont je conviens qu’elle est complexe, la taxe sur les premières ventes de produits cosmétiques, qui rapportait environ 7 millions d’euros, et une taxe administrative pesant sur les opérateurs de communications électroniques, qui représentait quelque 5 millions d’euros.

Dès lors, pourquoi ne pas supprimer aussi pas la taxe sur les CDD, qui ne constitue pour le Gouvernement qu’une recette de poche ? Il serait logique de traiter de la même manière toutes les taxes à faible rendement.

Concernant les vingt-quatre heures, arrêtez de nous faire dire que nous sommes favorables à la précarité !