Intervention de Gérard Cherpion

Séance en hémicycle du 8 octobre 2015 à 9h30
Suppression des freins au développement des entreprises — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Cherpion, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Oui, depuis 2000. Accordez-moi au moins le crédit de l’honnêteté, monsieur Sebaoun ! Depuis cette date, les CDD de moins d’un mois ont progressé de 146 %. Cela veut bien dire quelque chose, cela montre que le contrat de travail constitue en soi un problème.

Monsieur Sirugue, le fait que le CDI soit aussi rigide, aussi difficile à mettre en oeuvre, entraîne automatiquement un recours au CDD. Je partage votre préoccupation : il faut que l’on arrive à diminuer le nombre de CDD. Or, on n’y parvient pas : la courbe continue à progresser. Le code du travail, qui n’est pas, nous en sommes d’accord, le seul rempart contre cette précarisation, concerne les gens qui sont au travail. Or, à l’heure actuelle, 4,75 millions de personnes ne sont pas dans l’emploi. Le code du travail, en son état actuel, est un frein à l’accès de ces gens à l’emploi, il faut impérativement en prendre conscience.

Quant au mépris dont je ferais prétendument preuve à l’égard du dialogue social, je regrette de devoir vous rappeler que vous n’étiez pas là lorsque j’ai présenté le texte. S’il y a bien une chose que l’on ne peut pas me reprocher, c’est de ne pas recourir au dialogue social et de ne pas y être favorable. J’entretiens des contacts permanents avec l’ensemble des organisations syndicales, qu’elles soient salariales ou patronales, et j’ai toujours travaillé dans cet esprit. Je considère en effet que la démocratie sociale est extrêmement importante dans notre pays et qu’elle a pleinement son rôle à jouer, mais j’affirme, dans le même temps, que la démocratie politique doit savoir prendre ses responsabilités. La démocratie sociale peut conduire à une forme de consensus voire, parfois, à la conclusion d’arrangements – on s’aide un peu par-ci, par-là –, ce qui est le principe même du compromis. Mais, lorsqu’il apparaît que ce compromis n’est pas dans l’intérêt du pays, nous devons nous y opposer, et c’est ce que nous faisons aujourd’hui.

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