Intervention de Denys Robiliard

Séance en hémicycle du 8 octobre 2015 à 9h30
Suppression des freins au développement des entreprises — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenys Robiliard :

Comme vous le savez, cet article a un pendant, qui n’est autre qu’un protocole relatif à la consultation des partenaires sociaux sur les propositions de loi, qui a été adopté par la conférence des présidents, sous la présidence de M. Accoyer, le 16 février 2010. Or, une fois encore, vous ne l’avez pas mis en oeuvre : votre président de groupe, auteur de la proposition, n’a pas saisi le président de la commission d’une demande tendant à ce qu’il consulte les partenaires sociaux. Or, si vous l’aviez fait, je pense que ceux-ci l’auraient eu saumâtre. Mais vous ne pouvez, à la fois, vanter l’article L. 1 de la loi Larcher et vous essuyer les pieds sur le protocole que notre assemblée a adopté, sur l’engagement unilatéral qu’elle a contracté à l’égard des partenaires sociaux : cela dénote, me semble-t-il, un manque de respect évident.

Lorsque j’analyse le détail des abrogations que vous appelez de vos voeux, j’observe que vous revenez sur deux dispositions non négligeables de l’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013.

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