Intervention de Philippe Le Ray

En matière de logement, l'une de nos principales préoccupations est généralement de permettre à chacun de loger au plus près de son lieu de travail. Or, dans ma circonscription du Morbihan, qui connaît de réelles difficultés économiques, nous attendons depuis plusieurs années la mise en place d'un SCOT ; de surcroît, un seul PLU a été institué en cinq ans. Les raisons de ces blocages sont connues - la loi littoral, la proximité du rivage, Natura 2000, pour aller à l'essentiel – et les conséquences le sont également : l'envolée des prix du foncier et la « secondarisation » de certains secteurs. Jeunes et foyers modestes se replient vers les territoires rétro-littoraux, ce qui est lourd de conséquences pour les communes concernées.

La solution réside bien entendu dans la maîtrise foncière. Or, si les outils existent - beaucoup de communes ont de fait institué des zones d'aménagement concerté (ZAC) - le prix d'acquisition des terrains constitue souvent le principal obstacle. Comment aider les bailleurs sociaux – dont la situation financière est souvent fragile - à investir dans ces communes, elles aussi fréquemment impécunieuses ? Afin d'accroitre le niveau de fonds propres des communes et communautés de communes concernées, qui n'ont pas toujours anticipé l'explosion des prix qui a débuté il y a à peine dix ans, ne pourrait-on envisager de leur attribuer directement une part accrue de droits de mutation, sans faire intervenir la solidarité départementale ou nationale ?