Intervention de David Habib

Séance en hémicycle du 8 octobre 2015 à 9h30
Suppression des freins au développement des entreprises — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib, président :

L’Assemblée ayant adopté la motion de rejet préalable, la proposition de loi est rejetée.

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