Intervention de Yannick Moreau
Séance en hémicycle du 8 octobre 2015 à 9h30
Modifier les dispositions relatives à l'accueil et l'habitat des gens du voyage — Présentation
Yannick Moreau, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Concrètement, un groupe de gens du voyage indélicat désireux de s’installer dans une commune, sur un terrain public ou privé, le fera en général le dimanche après-midi, lorsque la vigilance des services municipaux et des élus est la plus faible. Installé pour une durée préalablement déterminée – sept, dix ou quinze jours –, il y demeurera jusqu’à son départ volontaire, sans que la loi ne donne au maire, pourtant responsable de l’ordre public dans sa commune, le moyen de procéder à son éviction ou de prononcer des sanctions à son égard.
