Intervention de Sophie Rohfritsch

Séance en hémicycle du 8 octobre 2015 à 9h30
Modifier les dispositions relatives à l'accueil et l'habitat des gens du voyage — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSophie Rohfritsch :

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous débattons aujourd’hui de la proposition de loi déposée par Annie Genevard et Yannick Moreau, qui vise à modifier les dispositions relatives à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage, dans le cadre de la niche parlementaire de notre groupe Les Républicains.

Contrairement à ce qu’a affirmé l’orateur précédent, je pense, pour ma part, que cette proposition de loi tend à apporter des solutions particulièrement efficaces et durables à une situation qui s’est révélée particulièrement compliquée, notamment cet été. Le cadre législatif s’est révélé totalement inefficace et incomplet, et l’équilibre entre les communes et les gens du voyage, entre les droits et devoirs de chacun, a été, lui aussi, totalement rompu.

Ce n’est pas l’adoption, le 9 juin dernier, en première lecture, d’une proposition de loi sur les gens du voyage qui peut rassurer les maires et les communes, puisque, comme cela a été démontré précédemment, ce texte ne répond pas au renforcement des obligations et des devoirs des gens du voyage lorsqu’ils stationnent illégalement dans une commune qui a rempli ses obligations en matière d’accueil.

Je souhaite témoigner, non seulement en tant que députée, mais également en tant qu’élue locale, du moins pendant que j’en ai encore les pouvoirs – c’est bientôt terminé en dépit de l’utilité de cette dernière fonction qui nous maintient en contact avec la réalité du terrain –, des épisodes particulièrement affligeants que j’ai vécus cet été, notamment dans une commune voisine de la mienne, dont le maire a été molesté, pris à partie, violenté, sous les yeux des forces de l’ordre, et alors que le cabinet du préfet avait donné l’ordre à la gendarmerie présente de ne pas intervenir.

J’ai déjà évoqué cet incident en commission des lois la semaine dernière. Certains collègues ont pensé que je fabulais ou que je racontais une histoire romancée. Je tiens à votre disposition les articles de la presse quotidienne régionale qui relataient les événements.

J’ai également évoqué cet incident à l’assemblée générale de l’association des maires du Bas-Rhin, en présence du préfet. Nous avons adopté, tous ensemble, une motion de soutien au maire molesté. Le préfet a reconnu qu’il avait été, en l’occurrence, incapable d’agir, et qu’il l’était d’ailleurs de manière générale. Tenez-vous bien : il nous a même recommandé, à nous, parlementaires, de veiller à ce que les textes soient modifiés ! C’est pourquoi nous sommes réunis ce matin,…

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