Intervention de Sophie Rohfritsch

Séance en hémicycle du 8 octobre 2015 à 9h30
Modifier les dispositions relatives à l'accueil et l'habitat des gens du voyage — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSophie Rohfritsch :

…et c’est pourquoi j’insiste sur ce texte, qui est particulièrement bienvenu. Comme l’ont démontré Annie Genevard et Yannick Moreau, il rétablit un équilibre, il replace l’État au centre du dispositif et lui redonne un rôle absolument essentiel. Il rassure les communes dans leur mission de maintien de l’ordre, notamment celles qui ont respecté leurs obligations d’accueil – c’était le cas de la commune du maire molesté.

Je le répète : ce texte est particulièrement bienvenu. Il rétablit l’équilibre que nous attendons. Il permet d’aggraver les sanctions contre les auteurs des infractions lorsque les communes sont en situation régulière et d’évacuer les résidences mobiles des gens du voyage en stationnement illégal sur l’ensemble des terrains de la commune. C’est la raison pour laquelle il est bien fondé. Tous les maires sont derrière nous.

Je ne vois pas, mes chers collègues, les raisons pour lesquelles vous suivriez quiconque vous inciterait à rejeter cette proposition de loi ou à en demander le retrait. Elle est fondamentale pour rétablir l’équilibre entre les droits des uns et les devoirs des autres.

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