Intervention de David Habib

Séance en hémicycle du 8 octobre 2015 à 9h30
Modifier les dispositions relatives à l'accueil et l'habitat des gens du voyage — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib, président :

J’ai reçu de M. Bruno Le Roux et des membres du groupe socialiste, républicain et citoyen une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement.

La parole est à Mme Sandrine Mazetier.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion