Intervention de Daniel Fasquelle

Madame Duflot, vous êtes ministre de l'égalité des territoires et du logement. S'agissant du premier volet de vos attributions, je suis en quête de votre soutien. En effet, M. Manuel Valls a évoqué la possibilité de supprimer des sous-préfectures, dont on connaît pourtant le rôle essentiel dans les territoires ruraux. La dotation globale de fonctionnement (DGF) étant insuffisante, de même que les ressources en ingénierie, les élus de ces territoires ont tendance à s'appuyer sur le sous-préfet, la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) et l'administration d'État. Il serait extrêmement dangereux de supprimer certaines sous-préfectures ou d'affaiblir l'administration d'État, en particulier lorsque la commune n'appartient pas à une communauté d'agglomération, une communauté urbaine ou une communauté de communes, et n'est, de ce fait, pas en mesure de collecter des fonds. Dans ma circonscription, un pôle d'excellence rurale a bâti deux dossiers grâce au concours du sous-préfet. C'est un sujet extrêmement important, qui dépasse les clivages partisans. Aussi souhaité-je tirer la sonnette d'alarme.

Par ailleurs, s'il est primordial de construire des logements sociaux, il faut également veiller à les utiliser à bon escient. Certaines personnes dotées de faibles revenus emménagent dans des logements sociaux puis y demeurent lorsque leurs revenus augmentent ; de même, des familles nombreuses obtiennent de grands appartements, puis, après quelques années, une ou deux personnes seulement continuent à les occuper tandis que d'autres familles en auraient besoin. Que peut-on faire pour accélérer le taux de rotation dans le parc locatif ?