Intervention de Alain Tourret

Madame la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, l’une de mes collègues m’a expliqué que les professeurs émérites n’ont pas la possibilité de recevoir une rémunération pour leurs actions. Sans doute serait-il utile d’examiner ce problème.

Quant à l’amendement no 10 , qui tend à supprimer l’alinéa 4 de l’article 6, il vise ainsi à maintenir le droit en vigueur, qui autorise un fonctionnaire occupant un emploi à temps complet et travaillant à temps plein à créer ou reprendre une entreprise inscrite au registre du commerce et des sociétés – RCS – ou au répertoire des métiers, ou à créer une auto-entreprise.

Ce que je souhaite, globalement, c’est la liberté pour les fonctionnaires. Il me semble du reste que le ministre de l’économie dit à peu près la même chose – ce qui n’est pas pour me surprendre, compte tenu de sa qualité.