Intervention de Françoise Descamps-Crosnier
Séance en hémicycle du 7 octobre 2015 à 21h35
Déontologie droits et obligations des fonctionnaires — Article 6
Françoise Descamps-Crosnier, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Je ne répéterai pas l’argumentation que j’ai exposée à la fin de la séance de cet après-midi et sur le fondement de laquelle la commission a déjà repoussé tout à l’heure un amendement défendu par M. Tourret. Pour les mêmes raisons, en effet, elle a également repoussé celui-ci.
