Intervention de Paul Molac

Séance en hémicycle du 7 octobre 2015 à 21h35
Déontologie droits et obligations des fonctionnaires — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Molac :

Cet amendement est important. Pour un certain nombre de fonctionnaires, les évolutions de carrière ne sont parfois pas si évidentes, ce qui explique qu’ils créent leur entreprise. J’en ai un exemple dans ma circonscription.

Il me paraît donc important que les fonctionnaires concernés puissent le faire, à un moment donné. Si je me souviens bien, cette demande de temps partiel est soumise à l’autorisation du chef de service : il me semblait que le dispositif était à peu près blindé.

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