Intervention de David Habib

Séance en hémicycle du 7 octobre 2015 à 21h35
Déontologie droits et obligations des fonctionnaires — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib, président :

Je suis saisi de deux amendements, nos 121 et 122 , qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.

La parole est à Mme Françoise Descamps-Crosnier, pour les soutenir.

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