Intervention de Alain Marc

Je souhaiterais évoquer la situation des communes rurales, qui disposent de plusieurs outils : les offices publics de l'habitat (OPH) et entreprises sociales pour l'habitat (ESH). Dans certains cas, les ESH ont un taux de vacance qui augmente malgré la qualité des appartements. En ma qualité de président bénévole d'une ESH, je puis vous dire que nous subissons des pénalités si nous ne produisons pas suffisamment de logements locatifs. Vous conviendrez de l'absurdité du système : nous payons des pénalités alors que le taux de vacance s'accroît.

Par ailleurs, je souhaiterais, non pas que l'on revoie la loi « montagne » proprement dite, mais ses modalités d'application, qui varient d'un endroit à l'autre en fonction de l'appréciation de chaque direction départementale des territoires (DDT). Prenons le cas d'un jeune agriculteur souhaitant reprendre à son compte une exploitation et bâtir une maison : la loi « montagne » ne précise pas la distance minimale à respecter entre cette maison et les bâtiments d'élevage, mais indique seulement que l'un et l'autre doivent être « liés ». Selon les territoires, cette distance est de 80, 100, 120 mètres… Certaines DDT, de manière quelque peu rigide, ont bâti leur propre doctrine. Mon inquiétude est renforcée par l'hypothèse qui a été évoquée de la suppression de certaines sous-préfectures : en effet, dans ma circonscription, le sous-préfet a toujours joué un rôle de médiateur et a permis de trouver des solutions intelligentes en faveur de l'emploi. Il faut mesurer la chance que constitue la reprise d'une exploitation, en particulier sur un territoire isolé, par un jeune agriculteur qui souhaite fonder une famille et éviter à tout prix de décourager ce type de projets !