Intervention de Marylise Lebranchu

Séance en hémicycle du 7 octobre 2015 à 21h35
Déontologie droits et obligations des fonctionnaires — Après l'article 11

Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique :

Nous avons eu du mal, M. Molac s’en souvient, à trouver comment appliquer la disposition Warsmann aux fonctionnaires. Nous y sommes parvenus, en nous fondant sur une expérience très douloureuse.

L’argument de Mme la rapporteure me semble valable : les adultes tombent plus fréquemment gravement malades que les enfants. Les situations visées seront donc plus nombreuses. Dès lors, comment réserver le don de jours de repos à une situation dramatique ? Or ce texte a pour objet de répondre à des situations exceptionnelles, telle celle d’un enfant gravement malade, sur une longue durée, comme dans le cas qui nous a été présenté. Malheureusement, l’âge augmentant, les maladies graves se multiplient. Cette disposition irait donc à l’envers de ce que vous souhaitez, monsieur Molac.

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