Intervention de Marylise Lebranchu

Vous êtes en train de dire que les parlementaires vont mettre au pas des élus considérés comme irresponsables, en leur demandant d’appliquer les 35 heures.

Ayant présenté un certain nombre de lois depuis le début de cette législature, j’ai entendu à plusieurs reprises des parlementaires m’expliquer qu’il fallait respecter les maires, les présidents de conseil départemental, les présidents de conseil régional, car tout cela était de leur responsabilité. C’est en effet de leur responsabilité, et certains présidents de conseil départemental ont récemment allongé le temps de travail de 32 à 35 heures : vous pouvez, si vous le voulez, les en féliciter. Il y a eu des négociations sur les journées particulières, et l’on a retiré des jours de congé supplémentaires.

C’est donc de la responsabilité des maires, des présidents de conseil départemental et des présidents de conseil régional, et moi, je ne veux pas qu’à la fois on me demande de respecter leur autonomie, leurs responsabilités et leur sens du devoir et qu’on me dise qu’ils ne pourront pas y arriver si l’on ne fait pas une loi parce qu’ils rencontreront trop de difficultés avec les syndicats. Je ne fais que répéter ce que j’ai entendu dire, à savoir : « Comme cela va être difficile avec les personnels et les organisations syndicales, il serait bon que la loi précise que tout le monde doit revenir à 35 heures. » Premièrement, l’irresponsabilité ne peut être érigée en règle ; deuxièmement, j’ai demandé un rapport à Philippe Laurent pour que l’on puisse disposer d’une vision exacte des choses, après que la discussion a été engagée au sein de la Cour des comptes, qui a effectivement observé des cas surprenants, dont certains viennent de fort loin, avec par exemple des jours de congés exceptionnels attribués à l’occasion de foires qui n’existent plus – et j’en passe. On a donc besoin de ce bilan précis, et je me suis engagé auprès de M. Laurent à ce que non seulement son rapport soit remis au Premier ministre et à moi-même, mais qu’il soit largement diffusé. Nous ouvrirons ensuite un vrai dialogue social avec les organisations syndicales, car nous croyons au rôle des corps intermédiaires dans cette République. Et si, in fine, il faut présenter de nouveaux textes, eh bien nous le ferons !