Intervention de Françoise Descamps-Crosnier
Séance en hémicycle du 7 octobre 2015 à 21h35
Déontologie droits et obligations des fonctionnaires — Avant l'article 11
Françoise Descamps-Crosnier, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Sur le fond, vous abordez un grave problème. Je sais que cette demande est pressante. Lors de l’examen de ce texte en commission des lois, j’ai demandé qu’une discussion soit nouée et poursuivie pour trouver un compromis favorable et acceptable pour tous. Je suis ravie que nous puissions franchir cette étape importante ce soir. La commission est donc – bien sûr – favorable à ces amendements identiques.
