Intervention de Frédéric Roig

Réunion du 17 juillet 2012 à 16h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédéric Roig :

Madame la ministre, je souhaiterais attirer votre attention sur les difficultés rencontrées par les intercommunalités sur le plan de l'aménagement en matière économique, et sur la nécessité de lier, comme le réclament les chambres consulaires, les zones d'activité économique et le logement, singulièrement du point de vue de la mobilité. Trop peu d'opérations d'aménagement économique, en effet, prennent en compte la question du logement.

L'une des origines de ce problème tient à la complexité de mise en oeuvre des SCOT, qui se heurte à des procédures telles Natura 2000 ou les zones importantes pour la conservation des oiseaux (ZICO). De fait, il est urgent d'alléger les procédures d'application des SCOT, afin de permettre aux intercommunalités de traiter les questions liées au logement et à l'économie ; cela permettra en particulier de faciliter le logement des jeunes, qui connaissent des difficultés en termes de mobilité. Madame la ministre, quels dispositifs envisagez-vous de mettre en place à cette fin à court et à moyen terme ?

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