Intervention de Charles de Courson

L'amendement de M. le rapporteur général soulève deux questions.

Personne ne parle de la deuxième partie de son amendement qui consiste à apporter une correction. L'article indique que l'attribution revenant à chaque département éligible est déterminée en fonction de son indice synthétique. L'amendement propose d'ajouter : « multiplié par sa population » ; heureusement sinon nous aboutirions à des aberrations. Je pense donc que tout le monde doit être d'accord avec cette deuxième partie de l'amendement du rapporteur général.

Il reste la première partie, qui prévoit de réduire de 40 % à 30 % la part de l'APA et d'augmenter de 10 % à 20 % la part de la PCH. Naturellement, il y a des gagnants et des perdants. Est-ce que cela représente des sommes significatives ? Est-ce que M. le rapporteur général pourrait nous le dire ? Pour ma part, j'étais un peu conservateur dans cette affaire. L'APA ayant actuellement un impact financier plus important que la PCH en masse budgétaire, diminuer la pondération de l'APA ne me paraissait pas très fondé.

Je serais donc pour l'adoption de la deuxième partie de l'amendement du rapporteur général mais contre l'adoption de la première partie. C'est pourquoi je voudrais demander un vote séparé – qui est de droit, il me semble – sur les I et II. Tout le monde doit être d'accord sur le II qui relève du bon sens et rattrape un loupé.