Intervention de David Habib

Séance en hémicycle du 7 octobre 2015 à 21h35
Ordre du jour de la prochaine séance

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib, président :

Prochaine séance, ce matin, à neuf heures trente :

Discussion de la proposition de loi visant à supprimer les freins au développement des entreprises ;

Discussion de la proposition de loi visant à modifier les dispositions relatives à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage ;

Discussion de la proposition de loi visant à garantir l’isolement électronique des détenus et à renforcer les moyens du renseignement pénitentiaire ;

Discussion de la proposition de loi visant à rétablir pour les mineurs l’autorisation de sortie du territoire.

La séance est levée.

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